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Programme Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM)

By 17 novembre 2020No Comments

À la suite du passage de l’Estrie en zone rouge, un volet a été créé et ajouté au PAUPME, afin de soutenir les entreprises devant cesser en totalité ou en partie leurs activités. Il s’agit de l’Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM).

Ce nouveau volet prendra la forme d’une aide non remboursable (pardon de prêt). Le pardon de prêt pourra atteindre 80 % du prêt octroyé dans le cadre du PAUPME, et ce, jusqu’à concurrence de 15 000 $ par mois de fermeture. Celui-ci sera calculé trois mois après le déboursé.

Vous devez d’abord vous assurer que votre établissement est bel et bien admissible au volet AERAM du PAUPME avant de déposer une demande. Nous vous invitons à lire les critères d’admissibilité suivants, disponibles également sur le site du gouvernement provincial (https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/aide-urgence-pme-covid-19/) :

Pour être admissibles, les établissements doivent :

  • se situer en zone rouge;
  • appartenir à un secteur économique touché en zone rouge (cliquez ici pour les consulter);
  • avoir cessé leurs activités, en tout ou en partie, pour une période d’au moins 10 jours durant un même mois depuis le 1er octobre 2020, et ce, conformément à un décret ou à un arrêté ministériel.

Pour déposer une demande

Il est à noter que la région doit être au minimum 10 jours en zone rouge pour que les entreprises des secteurs économiques impactés puissent faire une demande officielle, soit à partir du 22 novembre 2020. Toutefois, la MRC accuse réception des demandes à partir de maintenant.

  1. Faire parvenir à l’adresse financement@mrcmemphremagog.com le document « Formulaire PAUPME – AERAM » complété et signé, accompagné des documents suivants :
    • Les états financiers de votre dernière année financière;
    • Les états financiers de l’année en cours (intérimaire);
    • Le fichier « Flux de trésorerie » complété pour les 6 prochains mois;
    • Le fichier « Calcul du pardon » avec les mois de novembre et décembre complétés;
    • Les factures / états de compte démontrant les dépenses mensuelles admissibles décrites dans votre fichier.

Évaluez le montant de votre demande en fonction des dépenses fixes admissibles du volet AERAM énumérées sur le site du gouvernement provincial, soit :

  • les taxes municipales et scolaires;
  • le loyer (la portion non couverte par un autre programme gouvernemental);
  • les intérêts payés sur les prêts hypothécaires;
  • les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz);
  • les assurances;
  • les frais de télécommunication;
  • les permis et les frais d’association.

Les factures de ces frais fixes constitueront les éléments à considérer pour votre demande de pardon.

Traitement d’une demande à la MRC

  1. Lorsque la MRC dispose de tous les documents dont elle a besoin pour procéder à l’analyse du dossier, celle-ci entame son analyse;
  2. La demande est ensuite présentée à un comité d’analyse qui en recommande le soutien ou non (plusieurs rencontres sont prévues au cours des prochaines semaines pour ne pas ralentir le processus d’octroi des aides gouvernementales);
  3. Les documents de financement, incluant un document de cautionnement, sont envoyés par courriel au demandeur pour signature;
  4. Dès réception des documents signés du demandeur, ceux-ci seront transmis à la direction de la MRC pour signature;
  5. Lorsque le promoteur aura satisfait aux conditions de déboursement du PAUPME (voir ci-dessous), le chèque sera émis et envoyé par Xpresspost avec les documents de financement originaux signés par les deux parties :
    • Procéder à la signature des documents de garanties;
    • Fournir les statuts et règlements de l’emprunteur;
    • Fournir une preuve d’assurance responsabilité, incluant feu, vol et vandalisme pour l’entreprise.

Pour toute question en lien avec le programme, veuillez communiquer avec notre conseiller, Mario Lalonde, à m.lalonde@mrcmemphremagog.com.

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