La pandémie qui sévit actuellement amène les entreprises à prendre rapidement différentes mesures et il peut être difficile de s’y retrouver parmi les différents programmes et ressources disponibles.
Cette page vous donne des liens vers différentes ressources pour les entrepreneurs. Certaines ont été préparées par nos partenaires et nous tenons à les en remercier!
Programme Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM)
À la suite du passage de l’Estrie en zone rouge, un volet a été créé et ajouté au programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME), afin de soutenir les entreprises devant cesser en totalité ou en partie leurs activités. Il s’agit de l’Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM).
Pour plus de détails et présenter une demande
Traitement accéléré des demandes de moins de 15 000 $ par la MRC
Afin de permettre aux entreprises visées par un ordre de fermeture du gouvernement d’accéder plus rapidement à l’aide financière disponible, la MRC a mis en place un traitement accéléré des demandes de moins de 15 000 $ déposées au programme AERAM.
Reprise des activités économiques
Trousse d’outils de la CNESST
Afin de garantir que les activités puissent reprendre ou continuer dans les conditions les plus sûres et les plus saines possible dans le contexte de la COVID‑19, la CNESST propose une trousse d’outils. Elle s’adresse aux employeurs et aux travailleurs de tous les secteurs d’activité pour les appuyer dans leur prise en charge de la santé et de la sécurité.
Cette trousse est disponible ici : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/covid-19/Pages/trousse.aspx
Guide « COVID-19 : Gérer le retour au travail » de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agrées
Alors que le gouvernement annonçait le 28 avril son plan pour la relance des activités économiques, les organisations doivent se préparer avec diligence à la reprise dans les milieux de travail bien que l’échéance demeure incertaine pour plusieurs industries. Afin de les soutenir face à cette tâche colossale, l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés rend disponible le guide COVID-19 : Gérer le retour au travail.
Ce guide est disponible ici : http://www.portailrh.org/covid19/PDF/CRHA_Guide_RetourTravail.pdf
Ressources diverses
Sherbrooke Innopole rassemble sur une page web diverses ressources d’information, de prévention, de gestion des opérations et de financement. Vous y trouverez, entre autres, un modèle de plan de contingence et des liens vers les programmes gouvernementaux pour les entreprises : https://sherbrooke-innopole.com/covid-19/
Provincial
Le MAPAQ a préparé des questions et réponses reliées à la situation actuelle de la COVID-19.
Le gouvernement du Québec offre un guide d’autosoins, afin d’aider les citoyens à prendre les meilleures décisions possibles pour leur santé et celle de leurs proches durant la pandémie du coronavirus (COVID-19).
Fédéral
Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19
Pour toute question, vous pouvez communiquer par courriel avec notre équipe du développement économique : financement@mrcmemphremagog.com
CAPSULES ÇA VA « VRAIMENT » BIEN ALLER (parues sur les médias sociaux)
18 juin 2020 - Bonification du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)
À compter de demain, vendredi 19 juin 2020, les demandes des petites entreprises exploitées par les propriétaires qui n’étaient pas admissibles au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) en raison de leur masse salariale trop faible, les propriétaires uniques qui tirent des revenus directs de leurs entreprises, ainsi que les entreprises familiales qui versent une rémunération sous forme de dividendes au lieu d’une paye, seront considérées. Pour être admissibles au CUEC en vertu des critères d’admissibilité élargis, les demandeurs dont la masse salariale est de moins de 20 000 $ devront détenir ce qui suit : un compte d’exploitation d’entreprise auprès d’une institution financière participante, un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada, une déclaration de revenus pour 2018 ou 2019, des dépenses admissibles ne pouvant pas être reportées et totalisant entre 40 000 $ et 1,5 million de dollars. Les entreprises admissibles auront droit à un financement pouvant aller jusqu’à 40 000 $, dont 25 % seront offerts sous forme de prêts-subventions selon les modalités actuelles des prêts du CUEC.Pour plus de détails
9 juin 2020 - Le gouvernement provincial bonifie le programme Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial
Bonne nouvelle! Afin de maximiser la participation des propriétaires d'immeubles commerciaux au programme Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC), le gouvernement du Québec entend compenser 50 % de la perte des propriétaires. Ceux-ci, qui devaient s'engager à absorber une perte de 25 % en s'inscrivant à ce programme, recevront ainsi une somme équivalant à 12,5 % du coût total du loyer afin de réduire leur perte de moitié. Les propriétaires d'immeubles commerciaux de toutes les régions du Québec sont admissibles à cette mesure. Ses modalités d'application seront rendues publiques dans les prochains jours. Rappelons que l'AUCLC a été mise en place par le gouvernement du Canada afin de réduire les loyers des petites entreprises touchées par la COVID-19. Les critères d'admissibilité ainsi que la façon de procéder pour formuler une demande sont présentés sur le site Web de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.Visiter le site de la SCHL
14 mai 2020 - Fonds d’aide et de relance régionale (FARR)
Les entreprises du Québec peuvent maintenant présenter une demande d'aide dans le cadre du Fonds d’aide et de relance régionale (FARR). Par l'entremise de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC), des sommes de 140 M$ sont disponibles pour l’appui financier aux PME vulnérables qui ne sont pas admissibles aux mesures déjà mises en place et qui sont aux prises avec des difficultés de liquidités. De plus, 71 M$ ont été débloqués pour l’appui aux entreprises et aux organismes, ce qui leur donne un accès indispensable au capital dans les communautés rurales desservies par les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) et les Centres d’aide aux entreprises (CAE). Les entreprises ou organismes qui éprouvent des problèmes de fonds de roulement et qui n’ont pas accès à l'aide fédérale déjà en place doivent faire leur demande de financement en fonction du montant d’aide demandé, du chiffre d'affaires de leur organisation et de leur secteur d’activité. Les entreprises qui souhaitent soumettre une application au FARR sont invitées à communiquer avec leur agent de développement économique local, qui pourra les accompagner.Pour trouver votre bureau du CAE ou de la SADC le plus proche
Mis à jour le 29 avril 2020 : Subvention salariale d’urgence du Canada (programme du gouvernement fédéral)
Bonne nouvelle pour les employeurs! Si votre entreprise a été touchée par la COVID-19, vous pouvez déposer une demande pour vous prévaloir du programme de Subvention salariale d’urgence du Canada, qui couvre 75 % des salaires de vos employés pour une période allant jusqu'à 12 semaines, et ce, rétroactivement du 15 mars 2020 au 6 juin 2020. Cette subvention salariale vous permettra de réembaucher vos travailleurs mis à pied en raison de la pandémie, de prévenir d'autres pertes d'emploi et de mieux vous positionner pour reprendre vos activités normales après la crise. Quelques détails à ce sujet : Couvre jusqu’à 75 % des salaires Pour les entreprises de toutes tailles Pour être admissible, l’entreprise doit avoir eu une diminution d’au moins 15 % du revenu d’affaires total en mars et de 30 % en avril et en mai, en lien avec la COVID-19 Elle couvrira jusqu’à 847 $/semaine, par employé Cette mesure est rétroactive au 15 mars. La subvention s’applique également aux organismes à but non lucratif et aux organismes de bienfaisance. 90 % des demandes devraient pouvoir être traitées entre le 27 avril et le 5 mai 2020. Les versements suivront ensuite rapidement. L’Agence du revenu du Canada (ARC) a d’ailleurs mis en place un nouveau site Web qui décrit les dernières informations concernant les critères d’admissibilité et les modalités. Il offre également un outil pour calculer et prévoir le montant qui peut être réclamé.Consultez-le ici
Si toutefois vous avez d’autres questions, il est possible de rejoindre un agent de l’ARC, du lundi au vendredi entre 9 h et 18 h au 1-800-959-7775. Également, une foire aux questions a été mise en ligne afin de fournir aux entreprises et organismes des renseignements techniques plus approfondis aux questions en lien avec cette subvention. Cet outil sera mis à jour au fur et à mesure que de nouvelles questions seront soulevées.Pour y accéder
27 avril 2020 - Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)
Excellente nouvelle pour les locataires de loyers commerciaux! Le gouvernement fédéral a conclu une entente de principe avec toutes les provinces et territoires pour enfin mettre en œuvre l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC). Ce programme couvrira une partie des trois loyers mensuels payables en avril, mai et juin par les petites entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières. Les petites entreprises touchées sont les entreprises qui paient moins de 50 000 $ par mois en loyer et qui ont temporairement interrompu leurs activités ou dont les revenus précédant la COVID 19 ont diminué d’au moins 70%. Ce soutien sera également offert aux organismes à but non lucratif et aux organismes de bienfaisance. Plus de détails sont à venir.
18 avril 2020 - Modifications à la Prestation canadienne d'urgence (PCU)
Êtes-vous un travailleur saisonnier? Un travailleur à temps partiel qui gagne jusqu’à 1000 $ par mois? Un travailleur dont les prestations d’assurance-emploi sont épuisées et qui est sans emploi en raison de la COVID-19? Si oui, vous êtes dorénavant éligibles à la Prestation canadienne d’urgence (PCU). En effet, le gouvernement fédéral modifie ses règles d’admissibilité à la PCU afin de mieux soutenir les personnes qui ont besoin d’aide. De plus, Ottawa travaille avec les provinces et les territoires pour les aider à offrir un complément salarial temporaire aux travailleurs qui sont jugés essentiels à la lutte contre la COVID-19, qui gagnent moins de 2 500 $ par mois et qui pourraient toucher un montant équivalent ou supérieur à leur salaire avec la PCU.Pour en savoir plus
Mis à jour le 17 avril 2020 - Prêt de compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (PCUEC)
Les contrecoups financiers liés à la pandémie de la COVID-19 se font durement sentir chez les petites et moyennes entreprises. C’est peut-être votre cas. Que la situation ait un impact sur votre main-d’œuvre, votre capacité à maintenir la prestation de services de l’entreprise ou ses liquidités, vous pouvez avoir accès à différentes mesures d’allègement, dont le Prêt de compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (PCUEC). En collaboration avec le gouvernement fédéral, ce prêt, offert par les grandes institutions financières, est sans intérêt jusqu’au 31 décembre 2022 et permet de soutenir le fonds de roulement de votre entreprise et de supporter toutes les dépenses qui ne peuvent être reportées comme les paies, le loyer, le service de la dette, le chauffage, électricité, les assurances, les taxes. Le montant du prêt à terme à déboursement unique est fixé à 40 000 $ pour tous et devra être remboursé au plus tard le 31 décembre 2025. Fait intéressant : si 30 000 $ est remboursé d’ici au 31 décembre 2022, le prêt sera réputé être payé en totalité. Ce financement s’adresse aux entreprises canadiennes opérantes possédant les caractéristiques suivantes : Détenir un compte opération entreprise dans une institution financière au 1er mars 2020; Attester une masse salariale entre 20 000 $ et 1,5 million en 2019; Être inscrit au registre fiscal fédéral. Aucune garantie n’est requise.Pour plus de détails, contactez votre institution financière ou visitez ce site
8 avril 2020 - Changements à des programmes du fédéral
Nous n’avons pas une, mais DEUX bonnes nouvelles pour vous aujourd’hui! Tout d’abord, saviez-vous que vous êtes maintenant admissible à la Prestation canadienne d’urgence si votre salaire était constitué de dividendes, avant la pandémie? Il faut cependant que les dividendes proviennent des revenus des sociétés imposables selon le taux pour les petites entreprises. Afin d’être admissible à la Prestation canadienne d’urgence, une personne pourrait prendre en considération ce revenu afin de satisfaire à l’exigence de revenu de 5 000 $.Pour plus de détails et faire une demande
La seconde bonne nouvelle : le gouvernement fédéral élargit ses critères d’admissibilité pour la Subvention salariale d’urgence du Canada, qui couvre jusqu’à 75% des salaires des employés. En effet, pour être admissible, Ottawa abaisse de 30 à 15% le pourcentage de pertes de revenu d’affaires total que l’entreprise doit avoir subi en lien avec la COVID-19.Pour plus d’information
7 avril 2020 - Programme d'actions concertées pour le maintien en emploi
Le gouvernement du Québec a annoncé l’attribution d’une somme de 100 millions de dollars pour la mise en œuvre du Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME). Ce Programme permettra aux entreprises de recevoir, dès maintenant et jusqu’au 30 septembre 2020, des subventions pour les aider à couvrir les coûts des activités de formation ainsi que pour l'organisation du travail. Concrètement, il s’agit de rembourser aux entreprises 100 % des dépenses admissibles qu'elles engagent, par exemple pour les honoraires du formateur, l'achat de matériel ainsi que les activités en gestion des ressources humaines, jusqu'à concurrence de 100 000 dollars. Le salaire des travailleurs en formation sera également remboursé jusqu'à un maximum de 25 dollars l'heure pour 25 % à 100 % des heures totales rémunérées. Les entreprises et organismes admissibles sont les entreprises ayant des salariés, les organismes sans but lucratif, les organismes communautaires et les entreprises d'économie sociale. Les promoteurs collectifs tels que les comités sectoriels de main-d'œuvre pourront également soumettre des demandes dans le cadre du Programme. Tous les projets des entreprises devront être soumis à Services Québec et ceux des promoteurs collectifs, à la Commission des partenaires du marché du travail. Les entreprises sont invitées à favoriser la formation en ligne ou à distance et doivent respecter les règles sanitaires en vigueur dans le cadre de ces formations.Pour plus de détails :
6 avril 2020 - Aide-mémoire, mesures du gouvernement fédéral pour soutenir les entreprises
Plusieurs entrepreneurs se retrouvent actuellement en situation économique difficile, en raison de la pandémie de la COVID-19. C’est peut-être votre cas. Bien que les gouvernements déploient plusieurs mesures pour venir en aide aux travailleurs, entrepreneurs et entreprises, l’accès à ces programmes, les critères d’admissibilités et les répercussions concrètes peuvent demeurer flous. Afin d’y voir plus clair, nous vous présentons aujourd’hui un tableau pour simplifier vos recherches. Il contient plusieurs liens rapides pour accéder aux mesures mises en place par le gouvernement fédéral.Aide-mémoire, mesures du gouvernement fédéral
3 avril 2020 - Programme d’Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises
*Note : Les fonds alloués à ce programme sont maintenant épuisés pour Memphrémagog.* Bonne nouvelle! Le gouvernement du Québec vient d’annoncer le programme d’Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises, afin de favoriser l’accès à des capitaux pour maintenir, consolider ou relancer les activités des entreprises affectées par la pandémie de la COVID-19. Avec cette mesure, une enveloppe de 150 M$ sera répartie entre les MRC de la province. Vous vous demandez si votre entreprise est admissible? Voici quelques détails à ce sujet : Le programme vise les petites et moyennes entreprises de tous les secteurs d’activités, y compris les coopératives et les entreprises de l’économie sociale ayant des activités marchandes; L’entreprise doit être fermée temporairement ou susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture; Être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses opérations; Avoir démontré le lien de cause à effet entre ses problématiques financières ou opérationnelles et la pandémie de la COVID-19. Le financement permet de soutenir, pour une période limitée, le fonds de roulement d’une entreprise dont la situation financière est précaire afin qu’elle soit en mesure de maintenir, consolider ou relancer ses activités. L’aide accordée pourra prendre la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt pouvant atteindre montant maximal de 50 000 $ et le taux d’intérêt sera de 3 %. Contactez notre conseiller pour tous les détails! Mario Lalonde : m.lalonde@mrcmemphremagog.comPour plus d’information sur le programme
1er avril 2020 - Nouvelle CELLULE PME 911 pour les entrepreneurs
Les entrepreneurs doivent actuellement relever un immense défi en raison de la situation économique difficile que nous vivons. Bonne nouvelle : une ressource est maintenant offerte par Inno-Centre et la Fédération québécoise des municipalités pour soutenir les PME en difficulté! Il s’agit de la CELLULE PME 911. Via votre conseiller en développement économique de la MRC, vous pourriez bénéficier d’une consultation d’experts-conseils de haut niveau, offerte par un des 110 conseillers experts d’Inno-Centre, et adaptée à votre situation (stratégie de réduction des coûts, gestion des RH et réorganisation du travail, transition technologique, sources de soutien financier, etc.). Contactez nos conseillers pour tous les détails!
